La pratique des Règlements d'Ensemble enfin démasquée

Un rapport d’information déposé par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale relatif aux montants, à l’évolution et aux justifications des règlements d’ensemble est paru ce mercredi 18 juin 2025.

Dans le cadre du Printemps de l’évaluation 2025, les rapporteurs spéciaux se sont intéressés à un dispositif méconnu du grand public mais qui pèse lourd sur nos finances publiques et met à mal les principes d’égalité et d’équité fiscales. Le règlement d’ensemble est un accord global conclu entre l’administration fiscale et un contribuable incluant une atténuation des impôts par rapport à la proposition de l’administration à l’issue d’un contrôle fiscal.

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Publication : 23 juin 2025

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Protection Sociale : Le combat continue !

[Communiqué Intersyndical des fédérations des finances Solidaires, CGT et FO] Un rassemblement des personnels s’est tenu le 18 juin sous les fenêtres de Bercy. L’objectif était de réaffirmer notre opposition à ce qui est en train de se passer pour la protection sociale complémentaire des agentes et agents de Bercy.

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Publication : 23 juin 2025

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Webinaire : l'IA c'est plus fort que toi ?

Le 3 juillet à 18h, Solidaires Finances Publiques organise un webinaire consacré aux enjeux de l’Intelligence Artificielle à la DGFiP. L'occasion de faire le point sur les projets en cours, les transformations à l’œuvre dans nos missions, et les leviers syndicaux pour agir collectivement.

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Publication : 21 juin 2025

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Message de soutien envers l'ensemble des stagiaires C et des personnels de l'ENFiP Noisiel.

Jeudi 20 juin en fin d'après-midi, une stagiaire C en formation initiale à l'ENFiP Noisiel a été agressée violemment par un inconnu. Cette agression s'est produite après les cours lors de son trajet entre l'ENFiP et  son hébergement durant sa période de formation. Deux autres stagiaires l'accompagnaient.

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Publication : 20 juin 2025

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