Suite aux déclarations d’Emmanuel Macron, Édouard Philippe a donc adressé une lettre de mission à la Cour des comptes. Celle-ci sera ainsi chargée de tenter d’évaluer les pertes fiscales de « l’insupportable atteinte au pacte républicain » (dixit le Premier Ministre) que l’évitement de l’impôt représente et d’identifier les « lacunes éventuelles » dans l’action de l’État visant à le combattre. Notre organisation syndicale, la 1ère de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), dont l’une des missions consiste précisément à combattre la fraude fiscale, a adressé ce jour un courrier au Premier président de la Cour des comptes.
Notre syndicat s’exprime régulièrement sur cette question. Nos analyses, sur l’ampleur du phénomène et sur les moyens de le combattre, font régulièrement l’objet de publications destinées aux agent.es des Finances publiques et à l’opinion, notamment par voie de communiqués et dossiers de presse ou encore de productions de type brochures, tracts et livres.
Notre organisation a livré en janvier 2013 (rapport "Evasion et fraude fiscales, contrôle fiscal") une estimation des pertes fiscales liées à l’évitement illégal de l’impôt : 60 à 80 milliards d’euros échapperaient ainsi aux caisses de l’État et des collectivités locales. Cette estimation a été actualisée en septembre 2018 (aux alentours de 80 milliards d’euros) dans un rapport consacré à la couverture du tissu fiscal.
Largement reprise dans le débat public (jusque sur le site du gouvernement…), cette estimation a été largement expliquée tant dans son périmètre que dans la méthode employée. Elle recoupe très largement les diverses estimations établies par ailleurs. Il en va ainsi de celles de Gabriel Zucman (concernant l’impôt sur les sociétés et le patrimoine non déclaré des particuliers), de celles de la Commission européenne en matière de TVA (qui rejoignent notre fourchette) ou encore de celles menées au niveau européen qui évaluent la fraude aux finances publiques (c’est-à-dire les recettes fiscales et sociales) à environ 1 000 milliards d’euros au sein de l’Union européenne (le PIB de la France représente un peu plus de 13% de la somme des PIB des États membres).
Quelques voix contestent aujourd’hui cette estimation. Elles sont le fait de personnalités dont le discours consiste à critiquer systématiquement la place et le rôle de l’impôt et de la Fonction publique. Elles n’avancent aucune autre estimation ni aucune autre méthode et se contentent d’une critique toujours véhémente, parfois excessive (notre estimation serait « une propagande anti-capitaliste » selon un éditorialiste de BFM business qui n’a malheureusement pas pris le temps de nous contacter pour connaître notre travail).
Notre organisation a toujours été ouverte au débat, pour peu qu’il soit contradictoire et sérieux, deux qualificatifs objectivement très éloignés des critiques (vides de contenu et d’argument) émises à notre encontre mais qui démontrent, a contrario, que nous avons pointé un sujet sensible et dérangeant. Loin de ces polémiques haineuses et idéologiques, notre organisation poursuivra son travail et reviendra prochainement en détail sur cet enjeu central pour le « pacte républicain »...