Dans la continuité du groupe de travail du 24 février 2026, le CNAS s’est réuni le 10 mars.
Déclaration liminaire
Madame la Présidente,
Les représentant·es de Solidaires Finances ne peuvent pas débuter cette instance sans évoquer l’actualité. A l’international, les tensions géopolitiques, les politiques économiques imprévisibles et le climat d’instabilité généralisée affectent lourdement l’économie mondiale. Sur le plan national, les choix politiques en matière de recettes et de dépenses publiques aggravent encore plus la situation.
Pour les agentes et agents publics, l’Action sociale reste un élément essentiel dans leur vie quotidienne, que ce soit dans le cadre professionnel ou personnel. Or, l’Action sociale est attaquée dans ses fondements et pourrait ne plus être un soutien à moyen voire à court terme.
Ainsi, l’Action sociale interministérielle voit son budget 2026 diminué de 19 millions d’euros. Les SRIAS ont un budget amputé de presque 78 %, s’agissant de leurs actions locales.
En parallèle, notre Action sociale ministérielle voit son budget se réduire alors que les collègues assistent impuissants à la réduction de leur pouvoir d’achat.
L’Action sociale ministérielle est l’un des derniers bastions de solidarité et de lien entre les personnels des ministères économiques et financiers. Sa place et son rôle résultent d’une construction historique ancienne, que ce soit au sortir de la Seconde Guerre mondiale ou suite au conflit de 1989.
Rappelons ici, que l’abondement massif du budget de l’action sociale, à cette époque, relevait d’une réelle vision redistributive. En effet, conserver, pour notre action sociale ministérielle, une partie de l’enveloppe générale acquise, relevait d’un choix mûrement réfléchi, alors que d’autres administrations optaient uniquement pour des avantages individuels (rémunération ou parcours de carrière par exemple). Ses prestations ne relèvent pas du superflu, mais elles répondent à une véritable nécessité. Aller vers une restriction de celles-ci, c’est aller à rebours de la réalité des besoins sociaux.
L’Action sociale ministérielle est et doit rester une politique prioritaire de notre ministère.
En effet, elle touche à la vie quotidienne de tous les personnels ministériels, qu’ils soient actifs ou pensionnés, qu’ils soient fonctionnaires, contractuels ou apprentis, ainsi que leurs ayants-droit. Elle est une solution aux difficultés de toutes celles et tous ceux confrontés aux accidents de la vie. Elle doit être porteuse de valeurs de partage, d’aide aux plus démunis et contribuer à améliorer les conditions de vie des agentes et des agents. Nous rappelons que l’action sociale est un élément essentiel à conserver, à défendre, à améliorer et doit poursuivre deux objectifs : satisfaire les besoins sociaux et contribuer à l’épanouissement de l’individu. Il ne doit en aucun cas avoir une visée mercantile.
Suite à l’arrivée de David Amiel, comme Ministre de l’Action et des Comptes Publics, nos inquiétudes sont grandes sur son implication dans la défense de l’action sociale ministérielle, au vu de son passage à la Fonction publique, plutôt mortifère s’agissant de l’action sociale interministérielle…
Sa proposition de loi sur le logement des agentes et agents publics, en débat au Parlement, a une genèse complètement déconnectée de l’action sociale. Couplée à la revue des prestations entamée au ministère, cela ne mène décidément pas à l’optimisme…
De plus, l’Action sociale pourrait être un levier de l’attractivité de notre Ministère, qui n’en a plus tant que ça.
S’agissant de ce CNAS, l’ordre du jour porte notamment sur les CDAS, aussi bien dans le cadre de la note d’orientation que dans la remontée des propositions. Le document regroupant ces propositions interroge à tout le moins dans sa forme et dans son contenu.
Solidaires Finances rappelle que ce sont les CDAS dans leur entièreté qui font des propositions et les font remonter.
Et sans entrer dans le contenu du document, nous notons toujours une certaine unanimité contre le système d’inscription « 1er arrivé 1er servi » chez ASF Vacances, pour les vacances-enfants et les vacances-loisirs...
Par ailleurs, ce CNAS aborde également le budget. Il intervient après la tenue d’un groupe de travail, le premier et, espérons-le, pas le dernier, pour préparer les débats. Il avait été demandé par Solidaires Finances depuis plusieurs années et il a démontré son utilité.
Le budget de l’Action sociale ministérielle est relativement stabilisé pour 2026 mais sans tenir compte de l’inflation, soit une légère baisse au final.
Le Secrétariat général veut réviser les prestations en visant d’éventuelles futures restrictions budgétaires.
Alors que les Crédits d’Actions Locales sont déjà insuffisants.
Alors que l’inflation continue d’augmenter.
Alors que les besoins des personnels en matière de restauration, de logement, d’aide à la parentalité, de vacances-loisirs, de culture augmentent.
Le Secrétariat général parle de soutenabilité budgétaire, en totale rupture avec une volonté d’amélioration des conditions de vie des agentes et des agents.
Solidaires Finances parle du rôle essentiel de l’Action sociale pour les personnels, actifs et retraités.
Compte-rendu
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