CNAS du 10 mars 2026, budget 2026

Madame la Présidente,

Les représentant·es de Solidaires Finances ne peuvent pas débuter cette instance sans évoquer l’actualité. A l’international, les tensions géopolitiques, les politiques économiques imprévisibles et le climat d’instabilité généralisée affectent lourdement l’économie mondiale. Sur le plan national, les choix politiques en matière de recettes et de dépenses publiques aggravent encore plus la situation.

Pour les agentes et agents publics, l’Action sociale reste un élément essentiel dans leur vie quotidienne, que ce soit dans le cadre professionnel ou personnel. Or, l’Action sociale est attaquée dans ses fondements et pourrait ne plus être un soutien à moyen voire à court terme.

Ainsi, l’Action sociale interministérielle voit son budget 2026 diminué de 19 millions d’euros. Les SRIAS ont un budget amputé de presque 78 %, s’agissant de leurs actions locales.

En parallèle, notre Action sociale ministérielle voit son budget se réduire alors que les collègues assistent impuissants à la réduction de leur pouvoir d’achat.

L’Action sociale ministérielle est l’un des derniers bastions de solidarité et de lien entre les personnels des ministères économiques et financiers. Sa place et son rôle résultent d’une construction historique ancienne, que ce soit au sortir de la Seconde Guerre mondiale ou suite au conflit de 1989.
Rappelons ici, que l’abondement massif du budget de l’action sociale, à cette époque, relevait d’une réelle vision redistributive. En effet, conserver, pour notre action sociale ministérielle, une partie de l’enveloppe générale acquise, relevait d’un choix mûrement réfléchi, alors que d’autres administrations optaient uniquement pour des avantages individuels (rémunération ou parcours de carrière par exemple). Ses prestations ne relèvent pas du superflu, mais elles répondent à une véritable nécessité. Aller vers une restriction de celles-ci, c’est aller à rebours de la réalité des besoins sociaux.

L’Action sociale ministérielle est et doit rester une politique prioritaire de notre ministère.

En effet, elle touche à la vie quotidienne de tous les personnels ministériels, qu’ils soient actifs ou pensionnés, qu’ils soient fonctionnaires, contractuels ou apprentis, ainsi que leurs ayants-droit. Elle est une solution aux difficultés de toutes celles et tous ceux confrontés aux accidents de la vie. Elle doit être porteuse de valeurs de partage, d’aide aux plus démunis et contribuer à améliorer les conditions de vie des agentes et des agents. Nous rappelons que l’action sociale est un élément essentiel à conserver, à défendre, à améliorer et doit poursuivre deux objectifs : satisfaire les besoins sociaux et contribuer à l’épanouissement de l’individu. Il ne doit en aucun cas avoir une visée mercantile.

Suite à l’arrivée de David Amiel, comme Ministre de l’Action et des Comptes Publics, nos inquiétudes sont grandes sur son implication dans la défense de l’action sociale ministérielle, au vu de son passage à la Fonction publique, plutôt mortifère s’agissant de l’action sociale interministérielle…

Sa proposition de loi sur le logement des agentes et agents publics, en débat au Parlement, a une genèse complètement déconnectée de l’action sociale. Couplée à la revue des prestations entamée au ministère, cela ne mène décidément pas à l’optimisme…

De plus, l’Action sociale pourrait être un levier de l’attractivité de notre Ministère, qui n’en a plus tant que ça.

S’agissant de ce CNAS, l’ordre du jour porte notamment sur les CDAS, aussi bien dans le cadre de la note d’orientation que dans la remontée des propositions. Le document regroupant ces propositions interroge à tout le moins dans sa forme et dans son contenu.
Solidaires Finances rappelle que ce sont les CDAS dans leur entièreté qui font des propositions et les font remonter.

Et sans entrer dans le contenu du document, nous notons toujours une certaine unanimité contre le système d’inscription « 1er arrivé 1er servi » chez ASF Vacances, pour les vacances-enfants et les vacances-loisirs...

Par ailleurs, ce CNAS aborde également le budget. Il intervient après la tenue d’un groupe de travail, le premier et, espérons-le, pas le dernier, pour préparer les débats. Il avait été demandé par Solidaires Finances depuis plusieurs années et il a démontré son utilité.

Le budget de l’Action sociale ministérielle est relativement stabilisé pour 2026 mais sans tenir compte de l’inflation, soit une légère baisse au final.
Le Secrétariat général veut réviser les prestations en visant d’éventuelles futures restrictions budgétaires.
Alors que les Crédits d’Actions Locales sont déjà insuffisants.
Alors que l’inflation continue d’augmenter.
Alors que les besoins des personnels en matière de restauration, de logement, d’aide à la parentalité, de vacances-loisirs, de culture augmentent.

Le Secrétariat général parle de soutenabilité budgétaire, en totale rupture avec une volonté d’amélioration des conditions de vie des agentes et des agents.

Solidaires Finances parle du rôle essentiel de l’Action sociale pour les personnels, actifs et retraités.

Ce CNAS, le premier de 2026, s’est tenu après la réunion d’un groupe de travail préparatoire le 24 février dernier.

Comme en 2025, ce CNAS budgétaire s’est réuni bien après le début de l’année, du fait de l’adoption tardive de la loi de Finances, dans un contexte géopolitique international fortement tendu et d’attaque forte de l’Action Sociale Interministérielle (ASI).
En effet, le budget global de l’ASI baisse de plus de 19 millions d’euros pour 2026 et les SRIAS (Sections Régionales Interministérielles d’Action Sociale) voient leur budget de fonctionnement diminuer de près de 78 % ! (pourcentage passé à 60 % depuis la tenue du CNAS)
Autant dire que les agentes et agents des MEF (Ministères Économiques Financiers) ne pourront quasiment compter que sur l’Action sociale ministérielle en matière d’actions locales de proximité…
A condition que les CDAS (Comités Départementaux d’Action Sociale) aient assez de budget pour développer leurs propres actions locales…

Budget de l’Action sociale ministérielle 2026

Le groupe de travail du 24 février a permis de fluidifier les échanges sur le budget de l’Action sociale ministérielle 2026. Pas de bougés mais quelques précisions apportées.
Si le budget est relativement stable cette année encore, l’inflation n’est toujours pas prise en compte, ce qui aboutit à une légère baisse en réalité.
Les crédits dédiés à l’action sociale de Bercy s’élèvent à 106 M€ en AE (Autorisations d’Engagements) et 105,7 M€ en CP (Crédits de Paiements). S’y ajoutent 5,4 M€ en AE/CP de crédits destinés à financer la prestation financière délivrée par le service social aux agent·es en difficulté et les subventions interministérielles séjours d’enfants.
De plus, une mise en réserve de précaution de 5,5 % définie en loi de Finances initiale est appliquée. 

Les programmations de dépenses 2026 sont définies ainsi :
- la restauration : 57 676 876 euros, soit 54 % ;
- les vacances-enfants et vacances-loisirs : 19 064 686 euros, soit 18 % ;
- le logement : 6 406 572 euros, soit 6 % ;
- les aides financières (service social) : 6 017 899 euros, soit 6% ;
- l’aide à la parentalité : 6 002 795 euros, soit 6% ;
- les associations socio-culturelles et la FASF : 5 787 938 euros, soit 5 % ;
- les actions locales : 4 200 000 euros, soit 4 % ;
- l’administration générale : 1 507 260 euros, soit 1 % ;
- les travaux immobiliers : 920 000 euros, soit 1 %.

Restauration collective :

Solidaires Finances est intervenue pour rappeler l’importance de la restauration déconcentrée. Si ASF Restauration (anciennement AGRAF), couvrant Paris et un peu de la petite couronne, doit être subventionnée à hauteur des besoins, ces mêmes besoins se font cruellement sentir dans l’ensemble des territoires.
La situation se dégrade quasiment partout, que ce soit en matière de coûts et de restes à charge pour les rationnaires, ou de qualité des prestations ou encore d’accès aux lieux de restauration collective, notamment pour les retraité·es.
Solidaires Finances exige, encore et toujours, une restauration collective de qualité, de proximité et à tarif social !!! 

Titres-restaurant :
La valeur faciale maintenue à 6 euros et datant de 2015 est insuffisante.
Solidaires Finances continue de réclamer sa hausse, à la charge de l’État-employeur. 

Logement :
Le financement à moyen terme d’ASF Logement (anciennement ALPAF) interroge. La source de financement issue de remboursements de prêts octroyés par ASF Logement va se tarir et le Secrétariat général ne pourra pas augmenter sa subvention.
Solidaires Finances réclame un accès à une offre de logements sociaux partout, ainsi qu’à des aides et prêts. 

Vacances-loisirs et vacances-enfants :
La dégradation continue des conditions d’accès aux réservations (« 1^er arrivé 1^er servi »), les restrictions apportées à certaines colos (notamment pour les enfants des DROM-COM) et les hausses de tarifs pratiquées par ASF Vacances et toujours dénoncées par Solidaires Finances n’augurent rien de positif en matière d’action sociale... 

Aide à la parentalité :
Le budget alloué à la réservation de places en crèche baisse d’environ 500 000 euros. Pour Solidaires Finances, au-delà du budget prévu, il s’agirait de déterminer plus précisément où sont les besoins. 

Associations socio-culturelles et la FASF (Fédération d’Action Sociale Finances) :
Si le groupe de travail a fourni quelques éléments d’explication, notamment sur les masses salariales des personnels mis à disposition, les bilans financiers tardent a être communiqués...
Rappelons que les associations, subventionnées par des moyens budgétaires dédiés, doivent justifier de l’utilisation des crédits ministériels alloués. 

Aide aux personnes en difficulté :
Solidaires Finances continue de réclamer une présentation en instance du bilan annuel du service social. 

CAL (Crédits d’Actions Locales) :
Après la mise en réserve de précaution, ils représentent au global 4 144 682 euros. Le montant plancher reste à 16 500 euros. 

Les organisations syndicales ont voté contre le budget à l’unanimité.

Note d’orientations pour les président·es de CDAS

Comme pour le budget, cette note d’orientations pour l’action sociale locale ne peut s’affranchir de la situation de l’Action sociale interministérielle.
En effet, l’Action sociale ministérielle vient en complément de l’Action sociale interministérielle. Or, cette dernière voit ses possibilités réduites quasiment à néant, s’agissant des actions locales, pour l’année 2026.
La note d’orientations vient préciser que l’Action sociale ministérielle devra alors renforcer ses actions locales. Soit ! Encore faut-il avoir les moyens d’un renfort aussi ambitieux !
Que les CDAS soient au montant plancher de 16 500 € ou pas, cette ambition suppose plus de budget, ce qui n’est pas du tout le cas encore pour cette année !
Au final, les agentes et les agents seront les perdants de ces restrictions budgétaires ! 

A la demande de Solidaires Finances, le rappel du rôle des CDAS et de leur autonomie a été rajouté. Ce ne sont ni les président·es, ni les responsables régionaux qui décident des actions locales. Ce sont bien les membres des CDAS. 

Solidaires Finances a également demandé à ce que la liste des référentes et référents thématiques régionaux soit jointe à la note d’orientations ou soit fournie à chaque CDAS. Ces collègues doivent également pouvoir intervenir lors des CDAS. 

Votes :
- pour : CFDT-CFTC, UNSA-CFE/CGC
- abstention : Solidaires, CGT, FO

Résidences de vacances : points d’info sur les ventes, les travaux et La Saline

Dans le cadre de la réforme de l’action sociale annoncée lors du Comité national d’action sociale « CNAS » du 5 octobre 2020, il a été décidé la cession de centres de vacances gérées par l’EPAF (devenue ASF Vacances) et la montée en gamme des résidences restantes.
Solidaires Finances a voté contre la vente des résidences de vacances et a toujours dénoncé l’incurie de l’État, propriétaire, qui ne les a pas entretenues correctement.
En décembre 2022, 14 résidences ont été remises à la DIE (Direction Immobilière de l’État) et 6 ont été conservées en gestion par l’opérateur de l’action sociale. Il a été convenu (Comité Technique Ministériel du 23 juin 2022) que la moitié du produit de ces cessions serait dédiée à l’immobilier de l’action sociale. 50 % étaient donc déjà soustraits à l’Action sociale ministérielle. 

Au 27 janvier 2026, 11 résidences de vacances et 6 box de garage ont été vendus pour un droit de tirage estimé à 11,76 M€ (soit 50 % des cessions). D’autres ventes sont attendues en 2026.
Solidaires Finances a, de nouveau et comme d’habitude, souhaité un état fléché de l’utilisation des fonds.
Le Secrétariat général a, de nouveau et comme d’habitude, botté en touche. Devant son impossibilité à fournir les éléments tant de fois réclamés, Solidaires Finances a demandé une intervention de la DIE lors d’une prochaine instance.
Pour Solidaires Finances, les 50 % du montant des cessions des résidences de vacances ne reviennent pas réellement à l’Action sociale ministérielle. C’est un véritable hold-up ! 

Quant aux travaux sur les résidences restées à l’usage d’ASF Vacances, ceux de La Baule devraient se terminer (enfin... peut-être...) le 15 juillet 2026, après de nombreux retards, et un budget initial largement dépassé !
Outre les pertes financières (à cause de l’absence de réservations), ce sont surtout les conséquences en matière de gestion des personnels de la résidence qui préoccupent. Si Solidaires Finances ne siège pas au CSE de l’opérateur, nous demandons très régulièrement des points d’attention sur ces personnels. Le Secrétariat général est donneur d’ordre et ne doit pas être aveugle et sourd sur la situation des personnels, tous opérateurs confondus et tous lieux de travail confondus.

Solidaires Finances a demandé des informations sur les travaux prévus ou à prévoir sur les autres résidences. Pour le moment, c’est silence radio ; les crédits possiblement disponibles sont tous fléchés pour La Baule qui sera une étincelante vitrine... pour (peut-être?) mieux la vendre plus tard ? 

Enfin, Solidaires Finances est intervenue sur La Saline à La Réunion sur deux sujets :
- d’une part sur l’AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire) qui pourra être prolongée ;
- d’autre part sur la convention en cours de signature entre ASF Vacances et la SRIAS de La Réunion. Elle devrait permettre l’accès à des agentes et agents publics, sans solution de logement, à des lodges sur un temps bien défini (une ou deux semaines) et s’il y a des disponibilités. Cela devrait concerner onze familles sur l’année. ASF Vacances argumente sur le sujet avec des rentrées d’argent à venir et moins de subvention à demander au Secrétariat général.

Solidaires Finances rappellera les fondements de l’Action sociale ministérielle qui vise à améliorer les conditions de vie et non à réaliser un bénéfice financier...

Bilan sur les forums locaux

Un forum de l’Action sociale ministérielle s’est tenu à Bercy en octobre 2024. A la suite, 17 forums locaux se sont tenus en 2025. Toutes les régions, à part une, ont cherché à décliner cette opération de communication, selon des formats différents et avec plus ou moins de succès. Elle devrait se renouveler en 2026. 

En majorité, les actions ont eu lieu pendant la pause méridienne et sur un lieu de restauration collective ; les personnels visés étaient les actifs et les retraités (si jamais ils ont pu être contactés…). Une incongruité néanmoins : dans un département, le forum s’adressait aux correspondants sociaux (SIC, n’ont-ils pas droit à des actions de formation ?)…

Solidaires Finances s’est interrogée sur la présence d’un organisme bancaire sur un forum, même s’il existe un partenariat au niveau de la Fonction publique. D’ailleurs, Solidaires Fonction Publique avait dénoncé la mise en avant de cet organisme et la publicité faite pour un de leurs webinaires…

Enfin, Solidaires Finances a noté l’intérêt d’avoir la participation de certaines associations socio-culturelles, dont Place des Arts (ASF Culture) qui s’est déplacée pour faire connaître son offre, notamment dématérialisée. 

Ces forums peuvent être des actions de communication intéressantes. Reste à améliorer leur diffusion en régions, que ce soit en matière de lieux ou de modes d’organisation.

Accorder des autorisations d’absence aux personnels actifs (ne serait-ce que 2 heures), en-dehors de la pause méridienne, et aller au-delà des chefs-lieux de région, seraient de réelles bonnes idées pour promouvoir l’action sociale ministérielle.

Propositions des CDAS

Le CNAS doit avoir vocation à étudier les propositions des CDAS afin d’améliorer le fonctionnement de l’Action Sociale. Or ce point à l’ordre du jour fut encore et hélas, l’occasion d’un énième dialogue de sourds.
S’agissant des « éléments de réponse » apportés aux propositions, ils restent hors-sol, voire hors sujet pour l’exercice ! Ce sont des réponses dogmatiques.
Sur le fond de ces propositions : pour Solidaires Finances, en quasi totalité, ce qui a été remonté n’est nullement des propositions ! Ce ne sont ni plus ni moins que des extractions de PV comportant des noms d’organisations syndicales, voire des noms de personnes ! Certains extraits ne sont même que des constats ou ne concernent que le CDAS lui-même. 

Alors qu’organisations syndicales et Secrétariat général avaient enfin abouti à l’idée de diffuser une forme de pas-à-pas ou de modèle pour faire remonter les propositions des CDAS, le document fourni lors de ce CNAS est absolument inutilisable en l’état.
Solidaires Finances a demandé à ce que le document soit refait, complété des nouvelles propositions remontant entre-temps, et réétudié lors du CNAS de juin 2026. Malgré plusieurs interventions, nous n’avons obtenu aucune explication ou réponse claire, que ce soit sur le « comment » de cette rédaction nouvelle (et espérons-le, dernière…) ou sur le traitement du document (les réponses vont-elles être quand-même transmises ?). C’est le flou complet. 

Néanmoins, le Secrétariat général a rappelé le rôle essentiel de l’article 13 de l’arrêté modifié du 15 janvier 2022 : « [le conseil départemental] peut formuler des propositions tendant à un meilleur fonctionnement de l’action sociale, qui sont soumises à l’examen du conseil national » et proposé de réexpliquer son cadre aux CDAS, peut-être via un formulaire. 

Solidaires Finances a demandé l’organisation d’un groupe de travail sur l’action sociale locale, les CDAS. La demande avait déjà été formulée et l’accord de principe avait été donné. Mais ce groupe de travail s’est perdu dans les limbes de l’agenda social… Pour une information pratico-pratique, Solidaire Finances suggère un groupe de travail logiquement placé après les élections professionnelles de fin d’année, juste après l’installation des nouveaux CDAS.

Questions diverses

Déménagement de la FASF et des ASF Logement, Restauration et Vacances

Un point d’info a été présenté sur le regroupement de la FASF et des sièges sociaux des trois opérateurs au 1^er juin 2026, à l’immeuble Lumière, 40 avenue des Terroirs de France, Paris 12.
Tout se déroule correctement et le déménagement devrait avoir lieu dans les temps.

Action sociale en Polynésie Française

Solidaires Finances est intervenue sur le fonctionnement de l’Action sociale ministérielle en Polynésie Française.
D’une part, s’agissant des problèmes de fonctionnement du CLAS (Comité Local d’Action Sociale), nous avons demandé qu’un point d’attention particulier soit porté.
D’autre part, il n’y a plus de délégué·e depuis le 31 décembre 2025 et il n’y a toujours pas de fiche de poste diffusée. Solidaires Finances demande à ce que le poste de délégué·e de proximité soit pourvu au plus tôt. 

Logements vacants pour des sorties d’écoles

Si les sorties d’écoles ne peuvent normalement pas prétendre à des logements vides vacants, ASF Logement a assoupli ses procédures et cela devient possible (40 logements vides offerts à des sorties d’écoles en 2025), notamment pour des familles pour lesquelles les foyers meublés ne correspondent pas aux besoins.