L’annonce par Michel Barnier du recours à l’article 49.3 pour tenter de passer en force le PLFSS va entraîner un vote de censure de son gouvernement. Quelle que soit l’issue de cette motion de censure, Solidaires Fonction Publique appelle les agent·es publics à faire grève et à se mobiliser largement ce jeudi 5 décembre.
Depuis le 01/01/2020, les entreprises sont tenues d’envoyer leurs factures à destination du secteur public en format électronique via la plateforme publique Chorus Pro. La loi de finances pour 2020 a introduit cette obligation de facturation électronique dans les échanges entre entreprises assujetties à la TVA établies en France.
La DGFIP entend abolir les règles d’affectation à l’ancienneté administrative en généralisant le choix discrétionnaire des directeurs.
Le ministre de la Fonction publique propose des mesures inacceptables pour réduire les dépenses du budget 2025 sur le dos des fonctionnaires : Allongement à trois jours du délai de carence en cas d'arrêt maladie et Réduction de 10 % de l'indemnisation pendant ces arrêts.
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