SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES

Au détour du groupe de travail sur le secteur public local du 8 octobre, nous avons appris que la Direction générale a décidé, lors du « comité stratégique » du 24 septembre, unilatéralement et sans consultations préalables des services et des organisations sociales, de transférer, de fait, avant même la fermeture du centre d’encaissement de Rennes (CER), prévue en septembre 2027, l’encaissement d’une partie des chèques du SPL aux SGC et trésoreries.

Surprise dans le palier Hélios de novembre 2026 : La DG passe la cinquième !

Surprise ! Le palier Hélios, prévu en novembre prochain, prévoit la suppression des talons de paiement adressés au CER sur certains avis des sommes à payer. Face à notre colère, il a été précisé que cela ne concernera, dans un premier temps, que les avis des sommes à payer (ASAP) titre au format XML, qui ne représentent « que » 30 millions de factures, sur les 80 à 90 millions émis chaque année, soit « pas la majorité » dixit la DG. Les rôles et les ASAP PDF basculeront plus tard. Rassurons-nous, il y aura encore des chèques à traiter par le CER...

Nous avons insisté sur le calendrier désastreux de ce déploiement, alors que rien n’imposait d’accélérer la cadence sur une réforme déjà beaucoup trop rapide et mal ficelée.

Sans même parler du bienfondé de la suppression sans concertation qui va laisser sur le carreau une partie, déjà fragile, de la population.

 

Une administration au plus proche des usagères et usagers qui savent s’en passer...

Ent effet, quid du service public universel ? Même s’il est louable de proposer de nouvelles solutions de paiement aux usagères et usagers, la suppression brutale de ce moyen de paiement, gratuit, qui a encore cours, démontre une fois encore, s’il en était besoin, que l’administration n’a que faire de celles et ceux qui sont en délicatesse avec la dématérialisation ou dans l’impossibilité d’utiliser un autre moyen de paiement.

A compter de fin novembre, donc, les ASAP pris en charge et envoyés courant décembre seront transmis sans talon de paiement, à régler aux alentours de la période de fin d’année, la DG rétorquant qu’il n’y a « pas matière à revoir le calendrier » ! Calendrier qu’elle a pourtant revu unilatéralement et dans la plus totale opacité.

Quand bien même le nombre de chèques diminue, et que ce mode de paiement disparaîtra, peut-être, à terme (c’est du moins la volonté de la DGFIP), l’anticipation de la suppression des centres d’encaissement transfére de facto la charge dans tous les services de terrain (SIP, SIE, trésoreries Amendes, SGC et trésoreries spécialisées), donc reporte le travail sur les agentes et les agents, alors que les effectifs sont déjà insuffisant ! En surrégime : casse moteur assurée !!!

 

Un piloage plus stock-car que rallye touristique !

Pour toute réponse à des craintes particulièrement fondées, la DG déroule son mantra : « Le plan chèque se déroule bien » (baisse des chèques de 21 % en filière manuelle, de 14 % pour les chèques TIP ; déploiement en cours des moyens de paiement dématérialisés), arguant que « la fin des TIP a déjà eu lieu pour les SIP sur les avis 2026 et pour les amendes également »… et « de toute façon il faut supprimer les chèques car le traitement en filière manuelle coûte trop cher ! ». Ceci, sans aucun recul et alors que le nombre de chèques en traitement manuel augmentera mécaniquement dans certains services avec la suppression de l’encaissement industrialisé.

Encore une fois, la DGFIP court devant le train ! Quelle est l’urgence à noyer les services sous les chèques alors que la solution d’encaissement industrielle, sécurisée et rapide, existe encore ? Pourquoi mettre encore en difficulté les agentes et les agents alors que les missions des services sont déjà difficilement assurées au vu des effectifs insuffisants ? Pourquoi ne pas laisser le temps aux usagères et usagers de « s’acculture », terme que la DG adore pourtant employer.

Pour les services, c’est un vrai retour 20 ans en arrière ! Ce sont bien les agentes et les agents qui vont en payer le prix, à la pire période de l’année pour les SGC et trésorerie, après la note abracadabrante et chronophage sur le refus des chèques en SIE et la suppression des TIP pour les impôts des particuliers et les amendes.

 

Une direction plus proche du cinema de fast and furious que de la réalité d’une auto-école !

Nous dénonçons, une fois de plus, la totale déconnexion de la DG avec la réalité des services et leur conception très particulière du dialogue social, qui ressemble trop souvent à de la simple information, sans écoute sincère des inquiétudes du terrain.

Ce n’est pourtant pas faute d’avoir averti déjà plusieurs fois l’administration de l’impact du report des chèques traités par les centres d’encaissement sur les services de terrain et de direction (pour les chèques DFT), au détriment de l’exercice des missions et de la santé des agent·es.

Mais rassurez-vou ! Comme solution ultime, la DG annonce un GT « Moyens de paiement » en début d’année prochaine… après la mise en place…

En résumé, pour finir de filer la métaphore automobile : On vérifiera bien les pneus… mais après le dérapage !

 

Solidaires Finances Publiques refuse la politique d’un pilotage uniquement guidé par le coût et continuera de défendre un service public de qualité, universel, tout autant que les conditions de travail des agents et agentes des finances publiques.